1. Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] immatriculée au RCCM sous le numéro [RCCM], dont le siège est situé [ADRESSE COMPLÈTE], [VILLE], Cameroun, est responsable des traitements décrits ci-après.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : privacy@tontiin.com.
Lorsqu'un Administrateur crée une tontine et y invite des membres, il détermine lui-même les informations qu'il y consigne : il agit alors comme responsable de traitement distinct, Tontiin fournissant l'outil. Vos droits peuvent être exercés auprès de l'un comme de l'autre.
2. Données que nous traitons
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, photo de profil | Vous, ou l'administrateur qui vous invite |
| Compte | Identifiant, mot de passe chiffré, langue, préférences d'affichage, dates de connexion | Vous |
| Vie de la tontine | Appartenance à un groupe, rôle, cotisations déclarées, tours et cagnottes, prêts, cautions, pénalités, score, demandes de solidarité | Vous et les administrateurs de vos tontines |
| Échanges | Messages internes, votes aux sondages, demandes de fonctionnalité, documents que vous déposez | Vous |
| Abonnement | Formule souscrite, historique de facturation, statut des paiements | Vous et notre prestataire de paiement |
| Technique | Adresse IP, type de navigateur, journaux de sécurité et journaux d'audit des actions effectuées | Collecte automatique |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte |
| Gérer les tontines, les tours, les cotisations et les calculs associés | Exécution du contrat | Durée du compte, puis archivage |
| Gérer les abonnements et la facturation | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude et tracer les actions sensibles | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois pour les journaux techniques |
| Répondre à vos demandes d'assistance | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Envoyer des informations de service (invitations, rappels, alertes) | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Envoyer des communications commerciales sur nos nouveautés | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement, 3 ans maximum |
| Améliorer le service par des mesures d'audience | Consentement | 13 mois maximum |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
4. Absence de décision automatisée et de profilage publicitaire
Le score de ponctualité affiché dans une tontine est calculé à partir des enregistrements saisis par l'administrateur. Il constitue une aide à la décision interne au groupe et ne produit, du fait de Tontiin, aucun effet juridique automatique : toute conséquence relève des règles adoptées par la tontine elle-même et d'une décision humaine de son administrateur.
Nous ne pratiquons ni profilage publicitaire, ni revente de données, ni enrichissement auprès de courtiers en données.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux membres et administrateurs des tontines auxquelles vous appartenez, dans la stricte mesure du fonctionnement du groupe, ainsi qu'aux personnels habilités de Tontiin soumis à une obligation de confidentialité.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, stockage de fichiers | Union européenne |
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif et diffusion | Union européenne (traitement global du réseau) |
| [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] | Encaissement des abonnements | [LOCALISATION] |
| [PRESTATAIRE E-MAIL] | Envoi des e-mails transactionnels | [LOCALISATION] |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors de l'Espace économique européen
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires étant établis aux États-Unis, des transferts peuvent avoir lieu à l'occasion d'opérations de support ou d'administration technique.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne du 4 juin 2021 et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE — États-Unis, complétés par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des accès).
Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à privacy@tontiin.com.
7. Durées de conservation
Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Un compte resté inactif pendant trois (3) ans fait l'objet d'une relance, puis d'une suppression à défaut de réponse dans les six (6) mois.
Après suppression du compte, les données sont effacées ou anonymisées dans un délai de trente (30) jours, à l'exception des éléments que la loi nous impose de conserver (pièces comptables : dix ans ; preuves de consentement : trois ans ; journaux de sécurité : douze mois).
Les sauvegardes chiffrées sont conservées trente-cinq (35) jours au maximum avant écrasement.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos, hachage des mots de passe, cloisonnement des accès par tontine au niveau de la base de données, journalisation des actions sensibles, moindre privilège pour les accès internes et sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la législation camerounaise applicable à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les conditions décrites sur la page « Suppression des données » ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- droit à la portabilité de vos données, dans un format structuré et lisible par machine ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse privacy@tontiin.com, depuis l'adresse e-mail associée à votre compte. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence — en France, la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr) — ou, au Cameroun, l'autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel.
10. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si une telle collecte était portée à notre connaissance, les données seraient supprimées sans délai.
11. Cookies et traceurs
L'usage des cookies et technologies similaires est décrit dans notre politique dédiée, accessible depuis la page « Cookies ». Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis cette page.
12. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle vous est notifiée par courriel ou dans le service avant son entrée en vigueur.
13. Contact
privacy@tontiin.com — [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], [VILLE], Cameroun.
Délégué à la protection des données : [NOM DU DPO / à défaut, supprimer cette ligne].